GRESSIER Stéphane  - EXPEFORMA

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Ce que dit le code du travail

L'objectif de la vérification périodique?

Les vérifications générales périodique à caractère obligatoire ont pour objectif de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Dans quelles circonstances ?

a. Vérification avant mise ou remise en service.

Les appareils et accessoires de levage sont soumis à des vérifications lors de leur mise ou remise en service (R4324-22 et R4323-28 du code du travail et de l'arrêté du 1er mars 2004).

Mise en service = première utilisation dans l'établissement (équipement neuf ou d'occasion).

Remise en service = équipement qui a subi une opération de démontage et remontage ou modification remettant en cause de la sécurité.b. Vérification lors de l'utilisation des équipements

b. Vérification lors de l'utilisation des équipements

Certains équipements nécessitent des vérifications générales périodiques dans le cadre du code du travail et des arrêtés (R 4323-23, arrêté du 1er mars 2004 et arrêter du 3 mars 2004 pour l'examen périodique approfondie des grues à tour).

c. Vérification sur demande de l'inspection du travail

L'inspecteur du travail peut demander une vérification suite à un accident, lorsque des situations dangereuses ont été constatées mais également en cas de doute sur la conformité de l'équipement.

Cette demande se fait en application des articles L4722–1 et R4722–6. Cette demande de vérification est faite par écrit à l'employeur.

Les différents points de vérification

Pour les équipements soumis à des vérifications périodiques, les arrêtes pris pour l'application des dispositions du code du travail fixent les points incontournables des vérifications.

Les vérifications sont basées sur l'examen du bon état de conservation des structures, sur la présence, l' état et le bon fonctionnement des protecteurs et dispositifs de protection ainsi que des sécurités présentes sur l'équipement.

Fréquence de vérification des machines, appareils et accessoires de levage lors de leur exploitation.

Les arrêtés pris en application des dispositions du code du travail déterminent les équipements soumis et les périodicités de ces vérifications.

Périodicités des vérifications

                                   

                                  ED828 de l'INRS - Principales vérification périodique

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