Ce que dit le code du travail

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Article R4323-55 : 

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. 

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Article R4323-56 :

La conduite de certains équipements est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. 

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Le CACES®

Les Certificats d'Aptitudes à la Conduite En Sécurité ou CACES® sont la preuve incontestable pour l'employeur que le salarié est apte à conduire en toute sécurité les engins qui lui sont confiés.

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L'obligation pour l'employeur est de délivrer une autorisation de conduite aux salariés (D98-1084 du 02 décembre 1998). Pour cela, il doit vérifier 4 critères :

- l'aptitude médicale
- l'age du salarié (18 ans minimum hors dérogation)
- la formation (avec évaluation théorique et pratique)
- les règles de sécurité sur le lieux d'utilisation de l'engin.

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Les CACES® sont des recommandations de la CNAMTS et ils répondent  à l'obligation de formation.
La CNAMTS dispose également d'un FAQ complétant les recommandations.
Ce certificat ne peut être délivré que par un organisme certifié.

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