Qu'est ce que l'AIPR?

L'AIPR est l'abréviation de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux.

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Ils existe trois profils

Concepteur : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur »

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Encadrant : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.

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Opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR « opérateur ». Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR « opérateur » (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR)..

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Depuis quand l'AIPR est obligatoire?

Au 1er janvier 2018, une nouvelle étape dans la réglementation est entrée en vigueur, renforçant les compétences des personnels devant intervenir sur ou à proximité des réseaux et ce tant au niveaux préparation des chantiers que de l’exécution de ceux ci.

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Sous quelles conditions peut-on délivrer l'AIPR?

La délivrance par l’employeur de l’AIPR est conditionnée d’une part à l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée et d’autre part à la disponibilité d’un des modes de preuve suivant :

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1- un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;

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2- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement figurant dans une liste définie par arrêté ministériel (Arrêté du 29 octobre 2018, Arrêté du 18 décembre 2018, Arrêté du 15 janvier 2019 et Arrêté du 29 avril 2019 ) ;

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3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;

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4- dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;

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5- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 4 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne.

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Nota : Dans le cas d’un personnel intérimaire, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence la société de travail temporaire. Néanmoins, dans le cadre contractuel spécifique au travail temporaire, il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice qui dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. A cet effet, l’entreprise de travail temporaire, en charge d’établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations utiles sur la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).

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Comment obtenir la preuves de compétences et validité de l'AIPR?

Aujourd'hui, les CACES® (modes de preuve des compétences n° 1 ci-dessus) ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. Des travaux sont en cours afin de les faire évoluer. 

C’est pourquoi, l’organisme testeur CACES® propose systématiquement l’examen QCM en même temps que le passage du CACES®. L’examen proposé correspond le plus souvent au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, il devra le mentionner.

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Concernant les CACES®, tous les certificats obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l'AIPR pour leur durée de validité. En revanche, pour ceux qui seront obtenus après le 1er janvier 2019, seuls ceux qui prendront en compte la réglementation anti-endommagement permettront de délivrer l’AIPR. Ces CACES® rénovés ne seront vraisemblablement disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020. Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES®.

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S'agissant de l'attestation de compétences après examen par QCM (mode de preuve des compétences n° 3 mentionné ci-dessus), les employeurs voulant faire passer l'examen par QCM (QCM-IPR) à leurs salariés doivent se rapprocher d'un centre d'examen figurant parmi la liste des centres d’examen par QCM reconnus par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), cette liste faisant l'objet d'une mise à jour régulière.

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EXPEFORMA est depuis 2017 reconnu par la MTES comme centre d'examen (n° centre 445)

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Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®. Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle. Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM (QCM-IPR), la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l'attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

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Source site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

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